Conditions Générales de location

Le Loueur, AVIS-SLAP SARL, loue au client, au conducteur 1 et au conducteur 2, identifiés au recto du présent contrat de location (ci-après dénommé le client), le véhicule identifié au recto du présent contrat (ci­après dénommé ledit Véhicule), aux clauses et conditions énoncées aux recto et verso du présent contrat de location que le client accepte et s’engage à respecter.

 

1 – Le client restituera le véhicule, avec tous ses pneumatiques, outils, accessoires et équipements à l’agence AVIS de retour, prévue sur le contrat.

 

2 – Le client, reconnaît qu’il a reçu le véhicule en bon état de marche et de carrosserie et qu’il est tenu de payer l’essence consommée pendant la durée de la location ainsi que les réparations de pneumatiques nécessaires pendant la durée de la location ou au terme de la location en conséquence de celle-ci.

 

Le véhicule livré avec le plein de carburant devra être restitué comme tel. A défaut, un supplément de 2.200 F CFP sera facturé au client pour le déplacement à la pompe, en supplément du coût du carburant remis dans le réservoir. Si le client se trompe de carburant, cette erreur sera considérée comme une négligence et tous les frais liés à cette erreur seront à sa charge.

 

En cas de panne du véhicule, le client devra prendre contact sans délai par téléphone avec le Loueur pendant les heures ouvrables, ou avec AVIS ASSISTANCE dont le numéro est le : 24 24 63, qui lui donnera toutes les instructions sur les dispositions à prendre. Si avec l’accord du Loueur, la réparation doit être effectuée sur place, le client réglera les frais de réparation qui feront l’objet d’un remboursement par le Loueur, lors de la restitution du véhicules, sur présentation des justificatifs et sous réserve du paiement préalable par le client de l’intégralité des sommes dues au Loueur.

 

Il est expressément convenu qu’aucun remboursement ne sera possible en cas de panne due non à une défaillance technique mais à des manipulations personnelles ou au non-respect par le client de ses obligations.

 

3 – Le conducteur s’engage :

– à ne conduire le véhicule que sur les routes classées,

– à ne pas conduire le véhicule avec un taux d’alcoolémie supérieur à celui fixé en Nouvelle Calédonie et/ou sous l’emprise de drogue,

– à ne pas laisser la conduite du véhicule à un tiers, à ne pas prêter, sous louer, vendre, mettre en gage le véhicule, les éléments qui le composent (pneumatiques, … ) ainsi que les outils, accessoires et équipements.

– à tenir le véhicule fermé en dehors des périodes d’utilisation,

– à restituer le véhicule au Loueur en parfait état de propreté ; à défaut, un forfait de 5.000 à 15.000 F CFP (augmenté des taxes en vigueur) sera facturé au en sus des montants au 4 ci-dessous,

– à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

–       pour le transport à titre onéreux de passagers, quel que soit le mode de rémunération choisi,

–       pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque, remorque ou tout autre objet roulant ou non,

–       dans le cadre de compétitions automobiles,

–       à des fins illicites,

–       en surcharge (transport d’un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise)

 

Toute infraction quelconque à l’un de ses engagements autorise le Loueur à mettre en demeure le client à des poursuites en remboursement de tous dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter pour le Loueur.

 

4 – Le client s’engage à payer au Loueur soit lors de la prise de possession du Véhicule, soit lors de sa restitution :

a. une redevance « kilométrique » calculée au tarif indiqué au recto du contrat en cas de dépassement du kilométrage gratuit journalier compris dans le tarif journalier ou hebdomadaire de la location,

b. les redevances prévues au contrat par application du tarif journalier ou hebdomadaire indiqué au verso du présent contrat dépendant de la durée de la location, il est expressément convenu que tout dépassement de l’horaire de restitution du véhicule sera compté comme une journée supplémentaire de location,

c. tous impôts, taxes et contributions directes ou indirectes, payables sur les redevances ci-dessus,

d. toutes amendes, frais, dépens et impôts sur toutes infractions à la législation relative à la circulation, au stationnement ou autres, à la charge du Véhicule, du client ou des conducteurs stipulés sur le recto du présent contrat, au cours de la durée du présent contrat, sous réserve, toutefois, des infractions qui résulteraient d’une faute personnelle du Loueur,

e. les frais encourus par le Loueur pour assurer la réparation des dommages occasionnés au Véhicule, du faits de collisions ou toutes autres causes, étant entendu toutefois que la responsabilité du client et à condition qu’il ait dûment observé toutes les clauses et conditions du présent contrat sera limitée au montant maximum indiqué au recto du présent contrat, dans la rubrique Franchise.

f. tous frais encourus par le Loueur, y compris les honoraires d’avocat, en vue d’obtenir du client les paiements des sommes dues en vertu du présent contrat.

 

5 – Le client s’engage à participer comme assuré au bénéfice d’une police d’assurance automobile, dont une copie est à la disposition du client à l’agence AVIS de Nouméa. Ladite police couvre les dommages causés aux tiers suivant la réglementation en vigueur en Nouvelle Calédonie.

Ladite police ne couvre pas le vol sans effraction du Véhicule, dont le client demeure seul responsable. Le Loueur sera en droit de conserver le montant versé entre ses mains, indiqué au recto du présent contrat dans la rubrique Franchise, à titre d’à valoir sur son préjudice en cas de vol sans effraction du Véhicule pendant la durée du contrat.

 

Le client donne, par le présent contrat, son accord à ladite police et s’engage à observer les clauses et conditions. En outre, le client s’engage à prendre toutes mesures utiles pour protéger les intérêts du Loueur en cas d’accident, au cours de la durée du présent contrat de location, et notamment :

–               à déclarer au Loueur, dans les plus brefs délais et sous 24 heures maximum, tout accident, vol ou incendie, même par­tiel, et conjointement aux autorités de police tout accident corporel et vol,

–               à ne pas abandonner le Véhicule sans prendre soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité,

–               à établir, signer et faire signer un constat en bonne et due forme ou toute déclaration indiquant les circonstances, date, lieu et heure de l‘accident, nom et adresse des témoins, nom et adresse du propriétaire de l’autre véhicule et nom de sa compagnie d’assurance, numéro d’immatriculation de l’autre véhicule,

–               à joindre à ce constat ou à cette déclaration tout rapport de police ou de gendarmerie,

–               à ne discuter en aucun cas de la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.

 

Il est expressément convenu qu’en cas d’accident occasionné au Véhicule ou de dégradations du Véhicule, le Loueur conservera le montant indiqué dans la rubrique Franchise au recto du présent contrat jusqu’au règlement définitif, amiable ou judiciaire, du litige. Le Loueur remboursera au client la totalité de ce montant, en cas d’absence de responsabilité du client. En cas de responsabilité partagée ou totale du client, seule la différence positive éventuelle entre le montant indiqué dans la rubrique Franchise au recto du présent contrat et le montant total des dommages supportés par le Loueur, donnera lieu à un remboursement.

 

6 – Le Loueur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportés ou laissé dans, ou sur ledit Véhicule par le client ou par toute autre personne avant ou pendant la durée du présent contrat ou après la restitution dudit véhicule au Loueur. Le client dégage le Loueur de toutes responsabilité pour toute action, frais, réclamations et préjudices résultant de telles pertes ou de dommages.

 

7 – Le Loueur, sous réserve d’avoir pris toutes précautions suffisantes, en ce sens, ne sera pas tenu pour responsable des pertes ou dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement d’une défaillance mécanique du Véhicule. 

 

8 – Toutes modifications apportées aux clauses et conditions du présent contrat, si elles ne sont pas consignées par écrit, seront nulles et sans effet.

9 – Le présent contrat de location sera régi et interprété en conformité avec la réglementation applicable en Nouvelle Calédonie.

 

10 – En cas de contestation seul les tribunaux de Nouméa sont compétents.